Conditions générales d’utilisation du site internet www.aux3petitsbouchons.be

Article 1 : Généralités

L’accès au présent site internet www.aux3petitsbouchons.be et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.

Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le lien suivant : www.aux3petitsbouchons.be/conditions-utilisation

L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par

MOSSIAT PERE ET FILS SPRL

Siège social : RUE DU SAUSSOIS 12 – 1367 RAMILIES

Numéro d’entreprise : 0892005664

Numéro de TVA : BE0892005664

Tél : +32(0)476510673

Email : oliviermossiat@skynet.be

Ci-après dénommée www.aux3petitsbouchons.be

L’utilisation du site Internet n’entraine en aucun cas la création de quelconques accords de collaboration ou de coopération.

Article 2 : Descriptions des services et contenus

Le site permet de commander des boxes de vin en ligne ou des bouteilles reprises au catalogue. Il fait par ailleurs office de blog relatif à la promotion de vins et de vignerons.

Notre site internet www.aux3petitsbouchons.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, www.aux3petitsbouchons.be ne peut en garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. www.aux3petitsbouchons.be décline à cet égard toute responsabilité. www.aux3petitsbouchons.be ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes par les annonceurs.

www.aux3petitsbouchons.be met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de www.aux3petitsbouchons.be. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 4 : gestion du site

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• Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à www.aux3petitsbouchons.be

www.aux3petitsbouchons.be n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 5 : Newsletter

En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de www.aux3petitsbouchons.be. A tout moment, une désinscription à la Newsletter est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » prévu en bas de la page de chaque Newsletter.

Article 6 : Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences. Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement ou ne soient plus accessibles.

Article : 7. Liens hypertextes

Le site de www.aux3petitsbouchons.be peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. www.aux3petitsbouchons.be décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 8 : Protection de la vie privée

Les données personnelles des utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire du site internet, sont conservées et traitées par www.aux3petitsbouchons.be uniquement à des fins statistiques.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personne, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par www.aux3petitsbouchons.be. Pareilles demandes devront être adressées soit à l’adresse électronique suivante oliviermossiat@skynet.be ou par courrier postal à l’adresse suivante RUE DU SAUSSOIS 12 – 1367 RAMILIES

Article 9 : Modifications et clause salvatrice

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que l’utilisation du site sont régies par la loi Belge, en langue française. Seules les juridictions de l’arrondissement du siège social de www.aux3petitsbouchons.be sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant les présentes conditions générales d’utilisation.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).

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